Guide pour obtenir une attestation de propriété au Maroc, En Ligne!!

Pour obtenir une attestation de propriété au Maroc, vous devez déposer une demande. Cette demande se fait auprès de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Cette demande peut être faite en ligne via le portail officiel. Elle peut aussi être déposée directement auprès du bureau de la conservation foncière compétent.

Comment demander une attestation de propriété au Maroc

L’attestation de propriété, appelée aussi certificat de propriété, est un document officiel délivré par l’ANCFCC. Elle confirme que vous êtes bien le propriétaire légal d’un bien immobilier inscrit au registre foncier. Ce document est indispensable pour toute démarche de vente, location, hypothèque ou succession.

Étapes pour obtenir l’attestation

Demande en ligne via l’ANCFCC

• Rendez-vous sur le portail officiel de l’ANCFCC, rubrique E-Certificat.
• Remplissez le formulaire de demande en indiquant les références du titre foncier.
• Procédez au paiement en ligne des frais.
• Vous recevrez un code de suivi par SMS pour vérifier l’état d’avancement de votre demande.

Autre services offerts par l’ANCFCC

Conservation foncière

• Certificat de propriété : commande, suivi et vérification en ligne.
• Duplicata du titre foncier : demande en cas de perte ou détérioration.
• Copie de documents fonciers : accessible via formulaires en ligne.
• Publicité foncière : consultation des informations relatives aux biens inscrits.

Cadastre

• Plan cadastral : commande, suivi et vérification.
• Calcul de contenance : service permettant de déterminer la superficie exacte d’un terrain.
• Bornage et reprise de bornage : demande de délimitation officielle des parcelles

Cartographie

• Authenticité des documents livrés : vérification numérique.
• Plateforme de dépôt des factures fournisseurs : pour les prestataires de l’ANCFCC.
• Formulaires électroniques : simplification des démarches administratives.
• Suivi des commandes : traçabilité via code de suivi.

Documents nécessaires

• Numéro du titre foncier du bien concerné.
• Carte d’identité nationale ou passeport pour les étrangers.
• Formulaire de demande dûment rempli.
• Paiement des frais administratifs (montant variable selon le type de demande).

Utilité de l’attestation de propriété

• Vente ou achat immobilier : preuve légale de propriété.
• Location : sécurise les droits du bailleur.
• Hypothèque bancaire : exigée par les établissements financiers.
• Succession : facilite le partage et la transmission des biens.

Conseils pratiques

• Vérifiez toujours l’authenticité du certificat via le service en ligne de l’ANCFCC.
• Conservez une copie numérique et papier pour vos archives.
• Anticipez la demande avant toute transaction afin d’éviter les retards.

En résumé, l’attestation de propriété est la clé pour sécuriser vos démarches immobilières. Grâce au service en ligne de l’ANCFCC, la procédure est désormais simple et rapide. Vous pouvez aussi vous rendre directement au bureau de la conservation foncière pour l’obtenir.

Sources : ANCFCC, Demarches Maroc, Agenz

Par: PapeterieDeux Mers