Conditions Générales de Vente

1. Objet du Contrat

Ces conditions générales de vente (CGV) définissent les relations entre Papeterie Deux Mers Sarl (ci-après « le Vendeur ») et les clients (ci-après « les Acheteurs ») concernant l’achat de produits sur le site internet de Papeterie Deux Mers.

2. Description des Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits en détail, avec des informations sur leurs caractéristiques, dimensions, matériaux et références.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en Dirhams, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les modes de paiement acceptés sont : paiement à la livraison, paiement en espèces sur nos locaux commerciaux, virement bancaire, etc.

4. Commande et Livraison

Les commandes se passent en ligne via le site internet de Papeterie Deux Mers. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, avec des options de livraison express ou standard.

5. Droit de Rétractation

Les Acheteurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 2 jours à compter de la date de réception, conformément à la législation en vigueur.

6. Retour et Remboursement

Les produits peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient non utilisés et en bon état. Le remboursement se fera sous forme de crédit sur le compte de l’Acheteur.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris le texte, les images et les logos, sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation préalable.

8. Protection des Données

Les informations personnelles fournies par les Acheteurs sont protégées et utilisées uniquement pour traiter les commandes et fournir un service après-vente.

9. Force Majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou des non-livraisons dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles ou des grèves.

10. Juridiction

Toute réclamation ou litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux de la ville du siège social de Papeterie Deux Mers.